Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») sont proposées par l’éditeur du site.
On désignera par la suite :
L’utilisateur du site est invité à prendre connaissance des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve.
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l'Éditeur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGU applicables et opposables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.
La navigation sur le site suppose de la part de l’utilisateur son acceptation pleine et entière des CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris connaissance.
L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes CGU suppose de la part de l’utilisateur d’avoir la capacité juridique. Si l’utilisateur est mineur, ou un majeur sous tutelle ou sous curatelle, il déclare avoir l’autorisation de son représentant légal pour accepter les CGU.
Le site https://www.moha-app.com permet à l’utilisateur un accès aux services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant une connexion à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’éditeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourrait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres.
L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions ou inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, la Moha ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus textuels, pictographiques, dessins, modèles, logiciels, identité visuelle ou vidéos du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Les contenus textuels, pictographiques ou vidéos du site proviennent :
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’éditeur du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout utilisateur qui se rendrait coupable d’une contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé, après un premier avertissement, sans indemnité et sans que cette exclusion ne puisse être constitutive d’un dommage. Cette suppression n’empêche pas d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à l’encontre de l’utilisateur, à l’initiative de l’éditeur du site ou de son mandataire.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, public ou copie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.moha-app.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée non-écrite et divisible des autres dispositions. Sa nullité n’affectera pas l’application des autres clauses.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées suivantes : contact@moha-app.com
